C'est le principal outil de financement de la rénovation énergétique. Mais le mécanisme reste mal connu et fait l'objet de nombreux abus.

Au moins dix milliards d'euros devraient être dépensés entre 2018 et 2020 pour financer des travaux de rénovation énergétique pour leurs clients, faute de quoi ils devront payer de lourdes amendes. C’est la situation étonnante et sans précédent dans laquelle se trouvent les principaux fournisseurs d’énergie d’aujourd’hui. "Grenier à 1 €", Voici les "1 € chaudières". C'est ce que propose Engie pour les ménages les plus modestes. EDF s'engage à verser une aide de 3 000 à 4 500 euros aux ménages qui remplacent leurs installations de chauffage au fioul par des pompes à chaleur. Le gouvernement vient de les utiliser pour changer 600 000 chaudières à mazout en trois ans.L'efficacité du système de certificats d'économie d'énergie est-elle prouvée?Toutes ces mesures font partie de ce que l’on appelle les certificats d’économie d’énergie (CEE), un dispositif inspiré d’une directive européenne et créé par une loi de 2005. Il a déjà permis de remplacer 2,5 millions de chaudières et d’isoler 600 000 foyers. "C’est devenu un élément clé pour respecter notre engagement de réduire de moitié les émissions de CO2 d'ici 2050 "explique le ministère de la transition écologique.

Pas un sou d'argent public

Surtout, au milieu du mécontentement social suscité par le pouvoir d'achat, le gouvernement a clairement compris l'intérêt d'un système censé assurer environ 3 milliards d'œuvres par an, sans avoir à payer un centime d'argent au public. "Les CEE financent aujourd'hui près de la moitié de la rénovation énergétique", explique Audrey Zermati, directrice de la stratégie d’Effy, qui a réalisé 70 000 projets pour des particuliers depuis 2013, dont 35 000 en 2018. Sur papier, l’application du principe à l’énergie "pollueur payeur" peut sembler vertueux. Fournisseurs d'électricité, de gaz ou de pétrole – appelés " forcé s "- doit récupérer chaque année un quota de CEE, et donc un volume d'économies d'énergie à réaliser. Pour ce faire, ils effectuent des travaux de rénovation dans des entreprises, des logements privés et des logements sociaux. Ils peuvent également les faire effectuer par des sociétés déléguées, qui C'est le cas le plus fréquent. Mais la réalité est moins rose. En appuyant sur l'accélérateur, le gouvernement a permis à la machine de courir, sans corriger les erreurs précédentes dans la trajectoire d'un appareil. "Mal connu, complexe, inique et finalement insuffisamment efficace", déclare UFC-Que Choisir, dans le cadre d’une enquête très sévère présentée l’année dernière. L'association de consommateurs a également souligné que neuf Français sur dix ne connaissent pas les CEE, ou seulement vaguement.Grand débat national: une transition écologique plus sociale

Fraude à grande échelle

De leur côté "Les entreprises énergétiques recherchent des certificats partout et ont du mal à les trouver", déclare un expert du secteur. L'année dernière, ils n'ont atteint que 60% de leurs obligations alors que le système va être mis en place. Cela peut les amener à s'intéresser de moins en moins à ce que les intermédiaires leur proposent. "Il cite, par exemple, le cas de fausses factures et de faux sites de construction pour la vente et l'installation de pommes de douche fabriquées en Chine et trouvées dans des sites d'enfouissement, pas même déballées de leurs boîtes d'origine. Entre-temps, les petits malins avaient vendu les certificats d’énergie aux obligés. Depuis plusieurs années, les limiers de Tracfin, le service de Bercy chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent, multiplient les alertes sur les fraudes. "Le système de CEE est un mécanisme par lequel les grands groupes énergétiques français sont obligés de financer des réseaux criminels transnationaux", pouvez-vous lire dans le rapport 2017 Le directeur de Tracfin, Bruno Dalles, a ensuite expliqué que "Le certificat d'économie d'énergie est volé à grande échelle", prétendant avoir déjà bloqué les transferts de fonds à l'étranger. Le rapport de 2018 est à peine plus mesuré. Il croit que le "Réglementation plus stricte pousser les fraudeurs à s'adapter » et la pointe du doigt "Les risques présentés par les chaînes de l'externalisation. "Franck Annamayer, président du Groupe des professionnels pour les certificats de conservation de l'énergie (GPCEE), regrette les abus qui ont donné une mauvaise image du secteur, mais assure que "Le nettoyage est terminé". "En février 2018, nous avons adopté une charte éthique que tous nos membres doivent signer, par exemple avec l'obligation d'effectuer des contrôles pour vérifier la réalité de l'intervention", il dit.

Tous les consommateurs sont mis à contribution

Le texte indique qu'au moins 15% des fichiers doivent maintenant être soumis à des vérifications téléphoniques. "L'analyse des dossiers qui continuent de nous tirer ne donne pas l'impression que le marché s'est rétabli", Antoine Autier, responsable adjoint du département des études de l'UFC-Québec. "Les montants payés par les fournisseurs sont toujours répercutés sur les factures des consommateurs." En électricité, cela représente par exemple 1,80% du tarif régulé. Mais la facture pourrait augmenter cette année avec la hausse du prix de la CEE, qui est négocié sur le marché et varie en fonction de l'offre et de la demande. Il avoisine maintenant les 9 € MWh, contre 5,50 € à l’automne.

Ces certificats d'économie d'énergie ressembleraient davantage à une sorte de jeu de bingo avec beaucoup d'inégalités dans la clé. Les locataires financent l'appareil sur leur facture d'électricité, alors qu'ils ne font pas de travaux d'isolation. À l’inverse, les entreprises effectuent des travaux d’économie d’énergie mais ne paient pas les CEE pour leurs tarifs d’électricité.Facture d'énergie: la chasse au "gaspi" en version numérique"Il y a aujourd'hui une prise de conscience du fait que l'appareil n'est pas testé et le débat actuel montre que les gens veulent plus de transparence dans le financement de la transition énergétique"déclare le sénateur centriste Hervé Maurey, qui vient de poser une question écrite au gouvernement sur le sujet. Il plaide notamment pour le paiement d'une redevance par les entreprises énergétiques et la création d'une agence chargée de redistribuer les sommes perçues.Repères

EEC, mode d'emploi

Les CEE sont comptés en "cumac" kWh d'énergie finale économisée. L'expression "cumac" est un mélange de "cumulé" et "mis à jour". Cela consiste à calculer ce qui aurait été consommé sans ces actions d'économie d'énergie.La "quatrième période" des comités d'entreprise européens va de 2018 à 2020. Les entreprises énergétiques devront réaliser des économies d'énergie de 1 600 TWh, dont 400 TWh pour les ménages les plus modestes. C'est presque le double de l'effort à faire par rapport à la période précédente.Près de 200 "cartes" en ligne (peu compréhensible) listez les produits éligibles au CEE.

Jean-Claude Bourbon

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