C'est un rapport passé inaperçu. Fin janvier, la commission des finances de l'Assemblée nationale a publié les conclusions d'une mission parlementaire sur la transition écologique. Parmi les sujets abordés par les rapporteurs Bénédicte Peyrol et Christophe Bouillon: les outils d’incitation à la rénovation énergétique du logement. Les députés membres de la mission appellent à une refonte des mécanismes d'incitation fiscale pour accompagner les ménages lors d'une véritable "rénovation de leur maison". Mais ils envisagent également des mesures plus coercitives. Ils suggèrent donc, à la fin d'une phrase, d'exclure du marché locatif l'immobilier le plus inefficace du point de vue énergétique. Une proposition "choquante et coercitive" que la députée Bénédicte Peyrol assume pleinement: "c'est une mesure qui serait le dernier recours, en ce sens que ce serait une obligation et non une incitation à investir dans la transition énergétique", explique-t-elle. au capital. Après le bâton de carotte, alors. >> Notre service – Prenez part à notre achat groupé ENERGIE, vos factures de gaz et d'électricité baisseront fortement en mars! Inscription rapide, ici et maintenant! Une proposition qui rappelle la piste bonus-malus sur l'imposition des donateurs, imaginée par Nicolas Hulot fin 2017 et abandonnée après son départ du gouvernement. Ce dernier souhaitait pénaliser les propriétaires de logements à forte intensité énergétique, par exemple en modulant la taxe foncière sur la base de diagnostics énergétiques. Tout en récompensant, au contraire, les propriétaires qui ont fait des rénovations majeures. Inspirées par le travail de l'ancien ministre de la transition écologique, les rapporteurs Bénédicte Peyrol et Christophe Bouillon ont également repris l'idée d'une récompense fiscale pour des cours de rénovation complets. "Cette solution pourrait être étudiée, notamment à l'occasion de la transformation de la (…) Cliquez ici pour en voir plusInterdire les tamis énergétiques locatifs … la proposition de choc d'un rapport parlementaire
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