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Taxe foncière: ces villes qui vous exonèrent lorsque vous effectuez des travaux d'économie d'énergie

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Taxe foncière: ces villes qui vous exonèrent lorsque vous effectuez des travaux d'économie d'énergiemaster1305 / GettyImages

Si vous effectuez des travaux de rénovation énergétique chez vous, certaines autorités locales peuvent vous accorder une exonération temporaire de la taxe sur la propriété. Une exemption dont vous pourrez profiter pendant 5 ans …

C'est un appareil encore inconnu du grand public. Cela ravirait de nombreux propriétaires … Depuis la loi de finances de 2006, les autorités locales (municipalités, groupes de municipalités, départements) peuvent vous accorder une exemption temporaire de taxe de propriété, si vous effectuez des travaux d’économie d’énergie dans un logement achevé avant le 1er janvier 1989. Ces travaux doivent être éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) et doivent représenter un montant de dépense supérieur à 10 000 euros, dans l’année précédant celle de la application de l’avantage fiscal, ou supérieure à 15 000 euros si les travaux (et leur paiement) ont été échelonnés sur les 3 années précédentes. Les terres exonérées d'impôt s'appliqueront pendant une période de 5 ans à compter de l'année suivant l'achèvement des travaux, selon un taux fixé à 50% ou à 100%, sur délibération de la communauté. Au bout de 5 ans, le contribuable doit attendre 10 ans avant de pouvoir en bénéficier à nouveau. Attention cependant: l'application de ce dispositif reste à la discrétion des communautés et n'est pas une mesure fiscale obligatoire. Cette aide est également de moins en moins utilisée par les municipalités, dont les finances publiques ne sont souvent pas au mieux.À lire également – Taxe foncière: son montant varie du simple au triple, selon les villesDe plus, en l’absence de déclaration officielle, il est très difficile de savoir où cette exemption est appliquée. D'autant que les niveaux de décision peuvent varier, selon les collectivités: au niveau de la commune, du groupement ou du département. Avec l'aide de l'Agence nationale de l'information sur le logement (Anil) et de l'Agence de l'environnement et de la gestion de l'énergie (Ademe), Capital a néanmoins établi une liste non exhaustive d'exemples de villes appliquant le dispositif. Rendez-vous ensuite à la mairie pour connaître le taux d’exemption que vous pouvez demander.
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